Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

• Propriétaire : ADDAXA – SARL au capital de 7622,45 euros
• Siège social : 2 cours Jean Jaurès, 38000 GRENOBLE
• N° de téléphone : 01 59 13 17 54
• Courriel : contact@popstamp.fr
• RCS de Grenoble : B 380 231 043
• SIRET : 38023104300056
• Code NAF/APE : 1812Z

Responsable publication : Fabrice CASADEI
Webmaster : Imprimerie Armand
Hébergeur : Shopify Inc., 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Conditions Générales de Vente des produits vendus sur popstamp.fr

Date de dernière mise à jour : 31/01/2025

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.

Article 1 - Dispositions Générales

1.1 Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société ADDAXA – 2 cours Jean Jaurès 38000 Grenoble, de tampons encreurs, plaques gravées, et presse à gaufrer.

1.2 Dispositions contractuelles

En effectuant un achat, le client est présumé avoir accepté toutes les clauses des présentes conditions générales sans aucune réserve.

1.3 Modification des CGV

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Prix

2.1 Conditions de vente

Le client peut commander via le site Popstamp.fr. La tarification est indiquée sur la fiche produit.

2.2 Prix de vente

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). La TVA appliqué est au taux en vigueur en France (20,00%). La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

2.3 Modification du prix

Les ajustements tarifaires ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes validées.

2.4 Frais de livraison

Les frais de livraison facturés sont les suivants :

En France métropolitaine :
Livraison standard - 2 à 5 jours ouvrés : 7€ (gratuite pour 150€ d'achat ou plus)
Livraison express - 1 à 2 jours ouvrés : 12€

En France d'outre-mer :
Livraison standard - 3 à 9 jours ouvrés : 15€
International Europe : Livraison standard - 3 à 9 jours ouvrés : 15€

Article 3 - Commandes

3.1 Mise en production

Les commandes sont généralement préparées en 1 à 2 jours ouvrés après réception du règlement, mais le délais peut être allongé jusqu'à 5 jours ouvrés si nous rencontrons des soucis avec le fichier fournis. Les commandes passées avec une livraison express sont traitées en priorité. 

Une fois la production lancée, elles ne peuvent plus être annulées ni modifiées. Dans le cas d'un retard éventuel, l'équipe Popstamp contact le client pour l'en informer. Si une maquette vous a été envoyée, le temps de production varie en fonction de votre temps de réponse et des modifications à apporter le cas échéant.

3.2 Produits personnalisés

Le client est responsable des contenus (textes, logos, visuels) et doit vérifier attentivement avant validation. 

3.3 Bon à tirer (BAT)

Le bon à tirer (BAT) est envoyé par email uniquement si le graphiste juge nécessaire une retouche approfondie du visuel. En cas de problème, la commande est mise en pause et le Client est contacté. Dans le cas contraire, aucune maquette ne sera envoyée par email au Client.

En l'absence de réponse du Client dans un délai de 3 jours ouvrés, la société se réserve le droit de mettre en production la commande sans son accord. Aucune réclamation liée au visuel ne pourra alors être prise en compte.

Si le Client souhaite recevoir un BAT, il doit en faire la demande expresse lors de sa commande, en l'indiquant dans la section "commentaire" du panier.

3.4 Droit de rétractation

Une fois la commande produite, il n’est plus possible de l’annuler, la modifier ou la retourner ; le remboursement ne sera également pas possible.

Conformément à l'article L.121-20-2 3°, le droit de rétractation de 14 jours mentionné dans l'article L.121-21 ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 4 - Paiement

4.1 Moyens de paiement

La validation de votre commande implique l’obligation de payer le prix indiqué, sous la devise euros. L'acheteur peut choisir parmi les moyens de paiement disponibles :
- Carte de crédit/débit
- Paypal
- Paiement 3x sans frais
- Virement

Toute commande figurant sur le site Internet Popstamp.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande.

En vue de la prévention de la fraude en ligne, les détails de votre commande pourront être partagés avec des tiers à des fins de vérification.

4.2 Validation et preuve

La validation de la commande implique l’adhésion aux présentes CGV et vaut preuve de la transaction.

Article 5 - Fourniture des fichiers par le client et personnalisation

5.1 Fourniture des fichiers par le client

Le client fournit les fichiers nécessaires à la réalisation de l’impression et est entièrement responsable de l’intégralité du contenu de ses fichiers.

Le Client s'engage à fournir un fichier de qualité optimale, en format monochrome (sans nuances de gris ni couleurs) et dans l'un des formats suivants : PDF, PNG ou SVG. Le fichier transmis doit correspondre exactement à l'apparence souhaitée sur le support papier.

Nos produits étant destinés à une utilisation sur papier, nous ne pouvons garantir le résultat sur d'autres matériaux tels que le tissu, l'aluminium, les matières végétales ou autre.

Afin d'assurer une lisibilité optimale, nous recommandons de ne pas utiliser une taille de typographie inférieure à 8 points. De plus, les fichiers en négatif (fond noir avec texte blanc) ainsi que les fichiers trop complexes sont à proscrire, car ils pourraient altérer la qualité du rendu final.

PopStamp se réserve le droit d'apporter des modifications nécessaires au visuel fourni afin d'optimiser le rendu, sans obligation d'en informer préalablement le Client. De même, si le support choisi n'est pas adapté au visuel transmis, PopStamp pourra le modifier afin d'assurer un résultat satisfaisant.

Le Client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à la fabrication du tampon. En cas de regravure d'un produit déjà réalisé, PopStamp ne peut garantir une copie strictement identique à la commande initiale.

Lors du règlement, une partie "commentaire" est disponible afin que le Client puisse nous décrire son projet, signaler des modifications à appliquer sur le visuel ou préciser certaines contraintes à respecter, comme une taille précise. Si aucune indication n'est fournie dans cette section, nous ne pourrons être tenus responsables des modifications non désirées. Par défaut, nous ajustons automatiquement la taille du visuel à celle du support choisi, avec une marge de quelques millimètres près.

5.2 Droit d’auteur et contrefaçon

Toute commande relative à la reproduction d’un dessin, modèle, marque ou autre bénéficiant de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle implique de la part du Client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit. Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par Popstamp.fr.

Si les conditions ne sont pas respectées, Popstamp.fr se réserve le droit d'effectuer les modifications nécessaires au bon respect des contraintes d'impression.

Le bon à tirer numérique (BAT) engage la responsabilité du Client sur le contenu du document. L'impression d'éléments visuels relatifs à des personnages ou marques déposées, l'impression ou la reproduction de tout ou partie de monnaie (pièces ou billets) sont strictement interdites et engagent directement la responsabilité
du client.

Article 6 - Stock

6.1 Disponibilité

Les produits sont disponibles tant qu’ils sont affichés sur le site.

6.2 Rupture de stock

Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible, le vendeur avisera immédiatement l'acheteur et pourra lui offrir un produit de qualité similaire et au même prix, ou à défaut, un bon d'achat d'une valeur équivalente, utilisable pour une commande ultérieure.

En cas de désaccord de la part de l'acheteur, le vendeur effectuera un remboursement intégral dans un délai de deux mois.

Article 7 - Livraison

7.1 Délais

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande via la méthode de transport indiquée sur la page de validation de la commande.

Les délais de livraison suivant sont donnés à titre indicatif ; le site Popstamp.fr ne peut être tenu pour responsable si les transporteurs ne les respectent pas :

- Livraison standard Colis Privé / Colissimo :
Pour les envois en France métropolitaine. Le délai indicatif est de 2 à 5 jours ouvrés, hors weekend et jours fériés avec dépôt en boite aux lettres sans signature, entre 9h
et 18h.

- Livraison express :
L’envoi se fait via Colis Privé J+1 / Chronopost pour les envois en France métropolitaine. Le délai indicatif est de 1 à 2 jours ouvrés, hors weekend et jours fériés avec remise en main propre contre signature entre 9h et 18h.

- Livraison en DOM-TOM, Suisse, Belgique et Luxembourg :
l’envoi se fait via Colissimo pour un montant de 15€. Le délai indicatif est de 3 à 6 jours ouvrés, hors weekend et jours fériés avec dépôt en boite aux lettres sans signature.

Dans le cadre d’un renvoi d’élément d’une commande, la société se réserve le droit d'effectuer le renvoi par les services postaux, à savoir en lettre suivie.

Pour les livraisons en "Colis Privé / Colissimo" et "Colis Privé J+1 / Chronopost", le choix du transporteur se fait automatiquement en fonction des disponibilités dans votre secteur de livraison et ne peuvent faire l'objet d'un choix.

7.2 Modalités

En cas de difficultés pour la société de transport de livrer le colis à l'adresse indiquée, celui-ci sera automatiquement déposé en point relais (sauf lettre suivie). Il en sera de votre responsabilité de vous rendre dans un délai de 10 jours ouvrés au point relais indiqué afin de récupérer votre colis. Dans le cas contraire, le colis sera retourné à l’expéditeur dans un délai de 10jours supplémentaires.

La société Addaxa, ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Pour les envois en Point Relais (Colis Privé), la personne sur la facture doit se présenter au relais avec un justificatif d’identité afin de récupérer son colis dans un délais de 10 jours ouvrés. Une fois le délai dépassé, le colis sera retourné à l’expéditeur. Vous serez notifié par email et SMS lorsque votre colis sera disponible
au relais colis choisi.

La SARL ADDAXA est autorisé à effectuer des livraisons partielles.

7.3 Problèmes de livraison

Le lien de suivi du colis est disponible sur la page de suivie de la commande dont l'adresse est envoyée au client par email. En cas de soucis avec le transporteur (par exemple colis indiqué comme livré alors que non reçu) c'est de la responsabilité du client d'appeler le transporteur pour signaler le problème. La société s'engage toute fois a également ouvrir une réclamation de son côté également auprès du transporteur.

Aucun retard éventuel de livraison ne pourra entraîner une annulation de la commande par l'acheteur.

Article 8 - Garantie

8.1 Conformité des produits

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

8.2 Réclamations

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail, dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. La facture de votre commande servira de justificatif pour la garantie, et devra être fournie, ainsi qu'une photo de votre article et du sujet de la réclamation. Sans l'envoi de la photo du produit, la réclamation ne pourra pas être prise en compte.

Casse :
Lors de la réception du colis, il est conseillé de vérifier l'état des produits commandés en présence du livreur. Toute casse effectuée après la date de livraison de la commande ne sera pas pris en compte dans la garantie.

Dégradation :
Toute dégradation effectuée après la date de livraison de la commande ne sera pas pris en compte dans la garantie.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, la société ADDAXA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société ADDAXA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

10.1 Tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Les tribunaux français sont compétents.

10.2 Résolution amiable

Conformément à la réglementation, un dispositif de médiation de la consommation peut être accessible. Le consommateur ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la  condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel  concerné ou de son service client pour tenter de résoudre son litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable.

Article 11 - Informations précontractuelles

11.1 Données personnelles

La société ADDAXA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Les données transmises par les clients sont protégées et conservées à des fins de reproduction lors d'un retour en garantie de commande uniquement, elles ne seront jamais utilisées autrement. Il est bien-sûr possible de faire à tout moment la demande de suppression de vos données personnelles auprès de
notre site à l'adresse contact@popstamp.fr. Cela mènera toutefois à une impossibilité de reproduction pour faire marcher la garantie en cas de problème avec votre commande.

Les données sont collectées dans le but exclusif de traiter les commande et leurs expéditions.

11.2 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Popstamp.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ADDAXA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ADDAXA.

11.3 Archivage

La société Addaxa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société ADDAXA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.